Politique de Confidentialité — Protection des données (RGPD)
Le Projet Fédérateur, ci-après « le Responsable du traitement », accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
- Identité :Le Projet Fédérateur
- Adresse : 2 Rue Adrien Recouvreur, 49000 Angers
- Email de contact : jerome.mauboussin@ac-nantes.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, Prénom | Identification, facturation | Exécution du contrat |
| Adresse email | Confirmation de commande, service client | Exécution du contrat |
| Adresse de livraison | Expédition des commandes | Exécution du contrat |
| Historique de commandes | Gestion du compte client, SAV | Obligation légale / intérêt légitime |
| Données de navigation (cookies) | Statistiques, amélioration du site | Consentement |
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données bancaires complètes) n’est collectée.
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi de vos commandes
- La gestion de votre compte client
- L’envoi de confirmations et informations relatives à votre commande
- Le service après-vente et la gestion des retours
- Le respect de nos obligations légales (comptabilité, obligations fiscales)
- L’amélioration de nos services (statistiques anonymisées)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Hébergeur du site : OVH cloud SAS— dans le cadre du stockage des données
- Autorités compétentes si la loi l’exige
5. Transfert de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (ex : Google Analytics) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, décision d’adéquation…).
Si aucun transfert hors UE : « L’ensemble des données est traité et stocké au sein de l’Union Européenne. »
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | 3 ans après le dernier achat ou la clôture du compte |
| Données de commande / facturation | 10 ans (obligation légale comptable — art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données de livraison | 1 an après la livraison |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact |
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données via protocole HTTPS (SSL/TLS)
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mots de passe administrateurs sécurisés et renouvelés régulièrement
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à : jerome.mauboussin@ac-nantes.fr en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’1 mois maximum.
9. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
10. Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par ce site, consultez notre page CGU.
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email.
Dernière mise à jour : 16/06/2026