Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM/RAISON SOCIALE], ci-après « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produit du site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Projet Fédérateur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Le Projet Fédérateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Projet Fédérateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :

  • Cheque a la remise du produit
  • Versements en liquide a la remise du produit

Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.

8. Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

  • Email : jerome.mauboussin@ac-nantes.fr / gwenaelle.gueguen@ac-nantes.fr

Dernière mise à jour :16/06/2026