Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur. Tout accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion internet sont à la charge de l’Utilisateur. Le Projet Fédérateur met tout en œuvre pour maintenir l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut en garantir la disponibilité permanente en raison d’opérations de maintenance, de pannes ou de contraintes techniques.
2. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- Porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de tiers
- Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique d’achats…), l’Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Il s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
- Garder ses identifiants confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers
- Informer immédiatement le Projet Fédérateur en cas d’utilisation non autorisée de son compte
Le Projet Fédérateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, design, code source…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient au Projet Fédérateur ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Le Projet Fédérateur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- Des interruptions ou indisponibilités du site indépendantes de notre volonté
- Du contenu des sites tiers auxquels renvoient des liens présents sur le site
- Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité (RGPD).
8. Modification des CGU
Le Projet Fédérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 16/06/2026